Les vélos et trottinettes électriques apparaissent. Dans quelles conditions les acheter et les utiliser ?
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Les vélos et trottinettes électriques apparaissent. Dans quelles conditions les acheter et les utiliser ? |
A voir : projet de norme européene.
A l'heure des radars automatiques, nous savons tous qu'il existe un cadre législatif règlementant la circulation sur voie plublique.
Qu'en est-il des nouveaux véhicules électriques ?
Pour circuler sur la voie publique, tout véhicule doit faire l'objet d'une homologation au niveau national. Ceci est valable pour tous les vélos, électriques ou non, les trottinettes, scooters....
Pour pouvoir être utilisé sur la voie publique, le vae doit satisfaire certains critères :
Dès lors, il sera considéré comme une simple bicyclette, et sera assuré en responsabilité civile par votre assurance "multirisque habitation".
Il est tentant pour certains importateurs de vendre des vae chinois sans se soucier de la règlementation. Ils ont le droit de le faire, mais doivent informer clairement à l'acheteur qu'il ne devra utiliser son véhicule qu'en terrain privé.
La coupure de l'assistance par capteurs de freinage n'est pas obligatoire.
Bien que sortant du cadre cycliste, nous abordons ce sujet suite aux nombreux courriers.
Ces véhicules ne pouvant être considérés comme vélos, ils peuvent, à condition d'être homologués, être considérés comme cyclomoteurs. Dès lors, il faudra porter un casque, ne pas emprunter les pistes cyclable ni trottoirs, et les assurer.
Ils devront bien sûr être équipés d'éclairage, avertisseur...
Exigez une copie du certificat
d'homologation. |
Quel que soit le véhicule électrique choisi, exigez une copie du certificat d'homologation, et conservez-le. En cas d'accident, que vous soyez victime ou responsable, il vous servira à prouver que votre véhicule avait sa place sur la voie publique.
Votre vendeur, ou importateur, peut avoir disparu entre-temps, c'est pourquoi il faut ce certificat demander dès l'achat.
Vous
roulez sans certificat
d'homologation ? |
Vous pouvez, en connaissance de cause, utiliser un vae non homologué sur voie publique. Vous ne devriez alors pas rencontrer de difficulté avec la police;
C'est plutôt avec les assureurs que se présentent les problèmes, en cas d'accident. Et là, les conséquences peuvent être très lourdes. En effet, vous ne seriez plus consideré comme cycliste, mais comme utilisant un véhicule motorisé non autorisé ni assuré;
Cela signifie alors que les frais médicaux seront à votre charge, mais aussi les divers préjudices.
Exemple vécu :
Une dame circulant sur son VAE s'est
fait percuter de plein fouet par un scooter 400 cm3 sous un pont.
Elle transportait sur le siège arrière sa petite fille de
4 ans.
Vélo plié... et la cycliste a dû être hospitalisée
(bras cassé mais plus de peur que de mal).
Le conducteur du scooter, étant en tord, pour se
défendre, a prétendu qu'elle roulait sur un cyclomoteur,
ne portait pas de casque et n'avait pas d'assurance.
Cette cycliste a pu fournir à l' expert de l'assurance (la MAIF
en l'occurence) les papiers justifiant que le vélo était
bien considéré comme
cycle et non comme cyclomoteur. Ces papiers lui avait été fournis par l'importateur,
ISD, dont les vae sont bien homologués.
Maintenant, imaginez que la fillette soit décédée, que sa maman soit défigurée, et que le conducteur du scooter ait perdu l'usage d'une main. Cela reste réaliste, un tel scooter dépassant les 200 kg, et atteignant les 160 km/h !
Si le vae n'est pas homologué, la cycliste devra financer ses frais de santé, ainsi que ceux du scooteriste, lui payer un préjudice pour son handicap (30.000 euros, probablement plus), payer pour le precium doloris (5000 euros ?), indemniser son arrêt de travail, payer les frais de remise en état du scooter et tous autres frais. Elle ne percevra rien pour son préjudice esthétique, son précium doloris, la perte de son enfant.
Si la vae est homologué : la cycliste est prise en charge de tous ses frais médicaux et de justice, et est indemnisée pour son precium doloris, son préjudice esthétique, la perte de son enfant, et la réparation de son Vae. 150.000 euros ?
Alors, compris ?
Question : Un vélociste m'a confirmé que
le V.A.E. qu'il vend pouvait
marcher uniquement avec le moteur sans pédalage. Il n'a pas demandé l'homologation
française;
par contre il a l'homologation européenne (norme UE et CE). J'ai contacté mon
assurance (la MAIF) pour savoir comment ils géraient ce genre de choses.
Pour eux, les normes ne sont pas spécialement importantes. Ce qui fait
la différence, c'est si le moteur est lié au pédalage.
Si oui, c'est un vélo (responsabilité civile incluse dans un
contrat classique), si
non, c'est un vélomoteur, et ils sont prêts à l'assurer à ce
titre.
Réponse : L'homologation européenne n'est pas
suffisante; En fait, plusieurs organismes sont concernés pour l'homologation
: d'une part au niveau électrique : pertubations hertziènne (ministère
des communications, peut-être), sécurité électrique
(ministere de l'industrie, peut-être) et les Mines, pour autoriser
sur voie publique;
Tout appareil électrique devrait etre homologué selon nos normes, mais n'est pas pour autant autorisé à circuler sur la voie publique; et ce n'est parce qu'il n'a pas de détection de pédalage qu'un vae devient un cyclomoteur autorisé sur voie publique, tant qu'il n'a pas été homologué comme tel par les Mines.
Si votre assureur est prêt à prendre l'entière responsabilité d'assurer un "cyclomoteur" qui n'est jamais passé aux Mines, pourquoi pas. Mais vous devrez quand même répondre devant la loi d'avoir circulé avec un véhicule non autorisé sur voie publique.
Les assureurs se gardent bien de faire la chasse à leurs clients possesseurs de motos, scooters, et voitures "tunés", gonflés ou modifiés; En effet, ces assureurs continuent de percevoir les primes, mais en cas de pépin, leurs experts fournissent les éléments pour dénoncer le contrat; Risque zéro pour l'assureur !